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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.lechatdegouttiere.fr
Le présent site est exploité par la société LE CHAT DE GOUTTIERE, ayant son siège social 11 rue de la Monnaie 10000 Troyes (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 491 799 359.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LE CHAT DE GOUTTIERE (le vendeur) pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.lechatdegouttiere.fr (le site) par des personnes physiques non commerçantes (l’acheteur). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.lechatdegouttiere.fr emporte l ’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
LE CHAT DE GOUTTIERE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LE CHAT DE GOUTTIERE s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LE CHAT DE GOUTTIERE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par LE CHAT DE GOUTTIERE.
Capacité à contracter
Tout Client de la société LE CHAT DE GOUTTIERE déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. LE CHAT DE GOUTTIERE se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
La commande
Le Client peut passer sa commande auprès du site www.lechatdegouttiere.fr
- Internet 24h/24h et 7j/7j
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.
La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.
Dès lors l'utilisateur reçoit un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord du CHAT DE GOUTTIERE.
Pour toutes commandes à destination de l'étranger hors Union Européennes, nous vous invitons à nous contacter au 03 25 41 52 70 du lundi au vendredi de 9h à 13h ou sur l'adresse mail : info@lechatdegouttiere.fr
Suivi de commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client du CHAT DE GOUTTIERE au 03 25 41 52 70 (prix d’un appel normal) du Lundi au Vendredi de 9h à 13h.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE CHAT DE GOUTTIERE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 - Informations sur les produit
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lechatdegouttiere.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.lechatdegouttiere.fr.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site www.lechatdegouttiere.fr ou dans les courriers électroniques envoyés par LE CHAT DE GOUTTIERE ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité du LE CHAT DE GOUTTIERE.
LE CHAT DE GOUTTIERE s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.lechatdegouttiere.fr soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
LE CHAT DE GOUTTIERE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.LE CHAT DE GOUTTIERE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Disponibilité des produits
LE CHAT DE GOUTTIERE ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponible. A défaut de disponibilité du ou des produits,LE CHAT DE GOUTTIERE s'engage à en informer au plus vite le Client. LE CHAT DE GOUTTIERE est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.lechatdegouttiere.fr.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. LE CHAT DE GOUTTIERE effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Si, LE CHAT DE GOUTTIERE ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, LE CHAT DE GOUTTIERE informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander soit l'échange du produit non disponible, soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours au plus tard de leur versement. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de ladite Commande, ne pourra être demandée.
LE CHAT DE GOUTTIERE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LE CHAT DE GOUTTIERE à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d'emballage cadeau, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LE CHAT DE GOUTTIERE sur le site www.lechatdegouttiere.fr. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par LE CHAT DE GOUTTIERE sur son site www.lechatdegouttiere.fr.
Article 6- Le Paiement
Moyens de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.
Le Client garantit au CHAT DE GOUTTIERE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
LE CHAT DE GOUTTIERE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation LE CHAT DE GOUTTIERE du site www.lechatdegouttierel.fr.
LE CHAT DE GOUTTIERE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, LE CHAT DE GOUTTIERE pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax, à la société LE CHAT DE GOUTTIERE une photocopie de sa carte d'identité et/ou et/ou d'un justificatif de domicile et/ou de sa carte bancaire. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification de la photocopie envoyée. A défaut de réception, dans un délai de 10 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité, LE CHAT DE GOUTTIERE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.
La transaction s'effectue via la banque Caisse d’Epargne, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Facture
Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.lechatdegouttiere.fr. Une facture sera également jointe au colis. LE CHAT DE GOUTTIERE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Transfert de propriété
LE CHAT DE GOUTTIERE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Zones de livraison
LE CHAT DE GOUTTIERE livre en France Métropolitaine et dans tous les pays de l’Union européenne
Pour le Reste du Monde et pour plus d’informations sur la livraison, le Client peut contacter le Service Client du CHAT DE GOUTTIERE SARL au 03 25 41 52 70 (Prix d’un appel normal) du Lundi au Vendredi de 9h à 13h.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au CHAT DE GOUTTIERE. LE CHAT DE GOUTTIERE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
LE CHAT DE GOUTTIERE ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Moyens de livraison
LE CHAT DE GOUTTIERE propose des envois par Colissimo ou par Chronopost.
Le Retrait de la marchandise commandée sur le site www.lechatdegouttiere.fr directement en magasin (Le Chat de Gouttière 11 rue de la Monnaie 10000 Troyes) est aussi possible.
1/ Retrait gratuit en boutique : le Chat de Gouttiere 11 rue de la Monnaie 10000 Troyes.
2/ Colissimo :
| De 0 à 1 kg | De 1 à 5 kg | De 5 à 15 kg |
France | 6.50 € | 9.50 € | 13.50 € |
Outre-mer | 12.50 € | 28.50 € | 53.50 € |
Europe et autres pays du monde * | 12.50 € | 17.50€ | 27.50 € |
* Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Turquie, territoires spécifiques Espagne et Portugal, autres pays Europe de l’Est
3/ Chronopost : Le lendemain (jour ouvré) à votre domicile avant 18h (pour toute commande passée avant 16h)
| De 0 à 5 kg | De 5 à 10 kg |
France | 22.50€ | 26.50€ |
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, LE CHAT DE GOUTTIERE informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, LE CHAT DE GOUTTIERE expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits constituant la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception
LE CHAT DE GOUTTIERE rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société MINIMALL SARL, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin que LE CHAT DE GOUTTIERE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : LE CHAT DE GOUTTIERE, Service Client 11 rue de la Monnaie 10000 Troyes (France). Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, LE CHAT DE GOUTTIERE suggère dans un premier au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client du CHAT DE GOUTTIERE, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition du CHAT DE GOUTTIERE. LE CHAT DE GOUTTIERE se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si dans un délai de sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais du CHAT DE GOUTTIERE ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, LE CHAT DE GOUTTIERE remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Article 8 - Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.
Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte.
Modalités
Tout retour ou échange devra être signalé au préalable au Service Client du CHAT DE GOUTTIERE par téléphone au 03 25 41 52 70 (prix d’un appel normal)du lundi au vendredi de 9h à 13h ou par courrier électronique à info@lechatdegouttiere.fr. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et LE CHAT DE GOUTTIERE enverra ensuite au Client un e-mail de confirmation de demande de retour comprenant un récapitulatif des articles que le Client souhaite retourner, ainsi que l'adresse où expédier les articles.
LE CHAT DE GOUTTIERE conseille au Client de joindre à son colis de retour la facture de la commande et d’indiquer sa volonté. LE CHAT DE GOUTTIERE recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Etat de produits
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité (accessoires, boîtes, coffret, housse, packaging...). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Remboursement des retours
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées.
Le remboursement des sommes versées se fait par chèque bancaire ou par virement bancaire. LE CHAT DE GOUTTIERE remboursera le Client dans un délai maximum de quatorze jours.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver Le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le Client est expressément informé que la société LE CHAT DE GOUTTIERE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.lechatdegouttiere.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
De plus, la société LE CHAT DE GOUTTIERE rappelle que les produits, services et informations proposés par LE CHAT DE GOUTTIERE ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité du CHAT DE GOUTTIERE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du CHAT DE GOUTTIERE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité du CHAT DE GOUTTIERE ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
LE CHAT DE GOUTTIERE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de du CHAT DE GOUTTIERE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Article 12 - Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le Destinataire d'une commande du site www.lechatdegouttiere.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées LE CHAT DE GOUTTIERE, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Service Client du CHAT DE GOUTTIERE, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du site www.chatdegouttiere.fr.
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Article 14- Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions.
Article 15 - Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LE CHAT DE GOUTTIERE. LE CHAT DE GOUTTIERE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.lechatdegouttiere.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
Article 16 - Loi applicable et territorialité
Les ventes de produits de la société LE CHAT DE GOUTTIERE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LE CHAT DE GOUTTIERE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.